POLITIQUE D'UTILISATION

C’est un plaisir de vous accueillir sur le site Web ${WEBSITE} (ci-après nommé ce site), détenu et administré par l’Association des producteurs maraîchers du Québec. Les conditions d’utilisation qui suivent doivent être respectées ; elles constituent une entente légale entre vous et l’APMQ en ce qui a trait à l’accès à ce site et à son utilisation. Veuillez en prendre connaissance avant de naviguer plus avant dans ce site.

1. Acceptation de la politique d’utilisation

Pour naviguer sur ce site, vous devez en accepter la politique d’utilisation. Dans le cas contraire, vous devez le quitter. Cette politique peut en tout temps être modifiée par l’APMQ, à son entière discrétion. L’APMQ vous demande par conséquent de relire cette politique d’utilisation régulièrement. De même, l’APMQ se réserve le droit de mettre fin à cette politique d’utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation de ce site, en tout ou en partie, à tout moment, sans motif ni préavis, et ce, à son entière discrétion.

2. Enregistrement, nom d’utilisateur, mot de passe

Certaines fonctionnalités de ce site exigent un abonnement ou un enregistrement. En choisissant de vous abonner ou de vous enregistrer, vous vous engagez à fournir des informations véridiques vous concernant et à mettre ces informations à jour rapidement, le cas échéant, afin qu’elles demeurent toujours exactes et complètes. Vous reconnaissez être responsable 1) de maintenir la confidentialité du mot de passe que vous choisissez ou qui vous est attribué au moment de votre enregistrement ou abonnement ; 2) de toute activité sur le site faite sous votre nom d’utilisateur ou avec votre mot de passe ; 3) de quitter votre compte après chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser l’APMQ de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. En cas de manquement à ces conditions, l’APMQ ne sera pas responsable des pertes ou dommages pouvant en découler.

3. Droits d’auteur

Tous les textes, l’information, les photographies, images et illustrations, les logiciels et les codes disponibles sur ce site (ci-après nommés le contenu), incluant la façon dont le contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes de droits d’auteurs et appartiennent à ${WEBSITE}. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions concernant le contenu auquel vous avez accès sur ce site. ${WEBSITE} vous confère une licence non exclusive et non transférable pour utiliser ce site et ses fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre appareil électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non commerciales, pourvu que vous en demandiez la permission à l’APMQ, que vous ne modifiiez pas le contenu, que vous conserviez les avis de droits d’auteur et que vous indiquiez la date d’émission du document (par exemple pour le calendrier de disponibilité des produits). La modification, la reproduction, la diffusion, la traduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la création d’œuvres dérivées, l’affichage sur Internet, la vente ou toute exploitation de ce site ou de son contenu, sont interdits. Il est également strictement interdit de copier ou de transmettre à des tiers la liste des membres de l’APMQ.

Aucun élément dans ce site ou ses fonctionnalités ne peut être interprété comme vous conférant un droit dans les logiciels intégrés dans ce site ou ses fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du site, y compris le droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

4. Responsabilité pour les personnes mineures

Si vous avez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur ce site ou à utiliser ses fonctionnalités, vous reconnaissez être responsable 1) de son comportement en ligne ; 2) de contrôler son accès au site et son utilisation ; 3) des conséquences de toute mauvaise utilisation de la part de ladite personne. Nous vous recommandons de superviser l’utilisation de ce site et de ses fonctionnalités par les personnes mineures dont vous êtes responsable.

5. Soumissions

Ce site vous offre des fonctions vous permettant d’afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des photos et images (votre contenu) et d’interagir avec ${WEBSITE}, ses employés et mandataires et d’autres utilisateurs.

Lorsque vous affichez votre contenu sur ce site, vous concédez à ${WEBSITE} une licence illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de modification, de création de produits dérivés, de transmission, de distribution ou de mise à la disposition du public de votre contenu. De plus, vous 1) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans votre contenu en faveur de ${WEBSITE} ; 2) vous consentez à ce que vos coordonnées (nom, adresse, courriel) apparaissent en lien avec votre contenu : 3) vous reconnaissez et convenez que ${WEBSITE} ne saurait être tenu responsable de quelque perte, dommage ou corruption à votre contenu ; 4) vous reconnaissez et convenez que votre contenu ne sera pas considéré comme confidentiel.

Vous garantissez à ${WEBSITE} que 1) votre contenu est original ; 2) il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, les droits d’auteur ; 3) vous êtes le titulaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu, incluant les droits d’auteur, ou que, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire de soumettre ce contenu ; 4) votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et/ou à l’image.

Lorsque vous interagissez avec ${WEBSITE}, ses employés, mandataires ou d’autres utilisateurs, vous vous engagez à respecter les règles de nétiquette qui font partie intégrante de la politique d’utilisation.

6. Avis de non-responsabilité

Vous naviguez sur ce site et l’utilisez à vos propres risques. ${WEBSITE} ne fait aucune représentation et n’assure garantie concernant son site Web, ses fonctionnalités et son contenu, incluant, notamment, les garanties quant 1) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle ; 2) au fonctionnement du site et de ses fonctionnalités de manière sécuritaire et sans erreur ; 3) au fait que l’utilisation de ce site ou de ses fonctionnalités pourra combler vos attentes ; 4) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence de ce site, de ses fonctionnalités et de son contenu ; 5) à la correction des défauts ou des erreurs qui pourraient apparaître dans ce site ; 6) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans ce site et ses fonctionnalités ; et 7) à la transmission sécuritaire des communications par l’intermédiaire de ce site ou de ses fonctionnalités.

${WEBSITE} et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou ayants droit ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site Web, de ses fonctionnalités ou encore du contenu évoqué sur ceux-ci, même s’ils connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.

${WEBSITE} et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou ayants droit déclinent toute responsabilité pour les actes, omissions ou conduite de tout tiers utilisateur de ce site et de ses fonctionnalités et de tout annonceur ou commanditaire de ce site (tiers utilisateurs) et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou frais découlant de quelque manière a) des actes, omissions ou conduite d’un tiers utilisateur ; et b) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offerts par l’intermédiaire d’un site lié à ce site Web.

7. Absence de conseil

Ce site Web pourrait, de temps à autre, diffuser de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme physique, le droit, la comptabilité, la planification financière et les investissements (information professionnelle). Cette information professionnelle est fournie à des fins éducatives et de divertissement et ne doit en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d’action. L’utilisation de ce site ne doit pas remplacer les consultations avec un professionnel qualifié.

8. Hyperliens vers d’autres sites

Ce site contient des hyperliens vers d’autres sites (sites tiers) qui vous font quitter ${WEBSITE}. Ces hyperliens sont fournis pour votre commodité. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de ${WEBSITE} et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par ${WEBSITE}. ${WEBSITE} n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et n’offre aucune garantie les concernant.

Si ${WEBSITE} encourage les hyperliens, il ne souhaite cependant pas être lié à quelque site tiers 1) qui contient un contenu encourageant une conduite constituant une infraction criminelle, une responsabilité civile ou une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de ${WEBSITE} ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information outrepassant les normes morales et/ou légales de la société canadienne ; ou 2) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété. ${WEBSITE} se réserve le droit d’interdire un hyperlien à un site tiers à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers ce site Web sur demande de ${WEBSITE}.

9. Utilisation du moteur de recherche

Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou tout autre œuvre (le contenu multimédia) trouvé par l’entremise d’un moteur de recherche disponible sur ce site Web est protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. ${WEBSITE} ne peut vous autoriser à copier, distribuer, afficher, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient ce site à des sites tiers, tout le contenu multimédia apparaissant sur ces sites tiers reste la propriété d’entités autres que ${WEBSITE}. Si vous désirez utiliser le contenu multimédia d’un site tiers auquel vous avez accédé par l’entremise de ce site, nous vous recommandons d’en contacter le propriétaire afin d’obtenir les droits d’utilisation.

10. Utilisation de bots informatiques

Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec ce site Web.

11. Témoins (cookies)

Un ou plusieurs témoins peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur ${WEBSITE}. Les témoins envoyés de ce site n’ont pas pour but de vous identifier ni d’exploiter des informations personnelles vous concernant. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur ce site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. Vous pouvez refuser l’enregistrement de témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur ce site Web en modifiant les options des logiciels de navigation.

12. Surveillance

Vous reconnaissez que ${WEBSITE} n’a aucune obligation de surveiller tout contenu accessible par son entremise. Cependant, vous reconnaissez que ${WEBSITE} a le droit de surveiller son site électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer son site Web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la politique de confidentialité.

13. Indemnisation

Vous acceptez de prendre fait et cause pour ${WEBSITE}, ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou ayants droit respectifs concernant l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : 1) de la violation par vous des conditions d’utilisation ; 2) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser ce site et/ou ses fonctionnalités ou tout site tiers ; 3) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire de ce site Web et/ou de ses fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci ; et/ou 4) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

14. Droit applicable

Votre utilisation de ce site Web et de ses fonctionnalités et les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

15. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation, la politique sur la protection de la vie privée, les règles d’utilisation du contenu, les règles de contributions des utilisateurs et les règles de nétiquette constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et ${WEBSITE}. Vous ne pouvez céder ni transférer les conditions d’utilisation, la politique sur la protection de la vie privée, les règles d’utilisation du contenu, les règles de contributions des utilisateurs et les règles de nétiquette ni quelque droit et/ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par ${WEBSITE} d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les conditions d’utilisation, la politique sur la protection de la vie privée, les règles d’utilisation du contenu, les règles de contributions des utilisateurs ou les règles de nétiquette ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des conditions d’utilisation, de la politique sur la protection de la vie privée, des règles d’utilisation du contenu, des règles de contributions des utilisateurs ou des règles de nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des conditions d’utilisation sont utilisés aux fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ni aucun effet contractuel.

16. Les renseignements recueillis par l’intermédiaire de notre site Web

Quand vous visitez notre site pour la première fois, votre consentement est demandé afin d’activer la fonction de géolocalisation sur votre appareil. Cette fonction peut être activée pour vous suggérer des contenus régionalisés qui pourront bonifier votre expérience. Vous avez toujours la possibilité de retirer l’accès aux informations de géolocalisation en utilisant les paramètres de votre navigateur (Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Safari) ou de votre appareil mobile.

Nous avons recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs du site Web de la APMQ. Il s’agit d’un outil permettant d'analyser la fréquentation et l’utilisation de sites Web.

Google Analytics recueille les renseignements suivants :

• le nombre de visiteurs du site;
• le type et la version du navigateur et du système d’exploitation utilisés (Windows, macOS, Linux, etc.);
• la catégorie d’appareil, sa marque et son modèle;
• la résolution de l’écran et d’autres paramètres techniques;
• la date, l’heure et la durée moyenne des visites;
• les pages consultées;
• l’adresse des sites référents, si les visiteurs visitent le site à partir d’une autre plateforme;
• la ville dans laquelle le site a été consulté;
• la région dans laquelle le site a été consulté;
• le pays dans lequel le site a été consulté;
• le sexe;
• l’âge;
• la langue;
• les centres d’intérêt.

Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l'utilisation de notre site Web et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs afin que nous puissions améliorer nos outils et l’expérience globale des utilisateurs.

Nous utilisons également des fichiers témoins (cookies) et des outils similaires sur le site Web. Il s'agit de fichiers qui sont installés sur votre navigateur Web ou encore sur le disque dur de votre ordinateur, ou de votre appareil mobile, afin de recueillir certains renseignements. Ces renseignements peuvent notamment comprendre la date, l’heure et la durée de vos visites, votre historique de navigation et le type et la version de votre navigateur. Ces renseignements sont recueillis automatiquement dans le but d'optimiser votre expérience sur notre site, notamment en mémorisant vos réglages et préférences. Les fichiers témoins sont conservés dans votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même de votre historique de navigation.

De plus, si vous souhaitez désactiver les fichiers témoins, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Soyez toutefois avisés que la désactivation des fichiers témoins sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation.

17. Conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs situés au Québec et ailleurs au Canada. Les renseignements que nous transmettons à nos fournisseurs de services peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que requis pour mener nos activités.